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Les frais de négociation du notaire

Lorsqu'un notaire joue le rôle d'intermédiaire dans une transaction immobilière, il peut percevoir des frais de négociation. Aussi appelés honoraires, ils reviennent souvent moins cher que les frais d'agence. Que vous soyez acheteur ou vendeur, voici tout ce qu'il faut savoir sur ces frais incontournables en cas de vente immobilière!

Quand s'appliquent les frais de négociation ?

De par son activité, le notaire acquiert une connaissance infaillible des contrats immobiliers, ainsi qu'une expertise du marché. En conséquence, il peut être à sa place dans un rôle d'intermédiaire de vente immobilière, mettant en relation des clients et des vendeurs. Cette activité dite de négociation est encadrée par un mandat, simple ou exclusif, donné par le propriétaire.

Une fois mandaté, un notaire est habilité à faire la publicité du bien, à accompagner les visites et à trouver un acheteur. Parfois, c'est son assistant négociateur qui se charge de ces tâches. Une fois que les deux parties sont d'accord, le même notaire peut recevoir l'avant-contrat puis l'acte de vente. Il va alors percevoir des honoraires de négociation, comme tout intermédiaire de transaction immobilière.

Attention ! Il ne faut pas confondre les frais de négociation avec les frais de notaire. Ces derniers concernent uniquement les dépenses liées à l'exécution administrative de la vente et aux taxes perçues par le trésor public. Ils se décomposent en frais de mutation et en émoluments du notaire. Il s'agit de deux postes de dépense bien différents, même s'ils sont tous deux perçus par le notaire.

Conditions d'application des frais de négociation

Les frais ou honoraires de négociation sont encadrés par le décret 2016-230 du 26 février 2016 régissant les tarifs des notaires. Pour s'appliquer, ces trois conditions doivent être réunies :

  • Le notaire dispose d'un mandat écrit, donné par le vendeur.
  • Il a mis en relation les deux parties (acheteur et vendeur). Il a permis à l'acquéreur de découvrir le bien.
  • Il reçoit l'acte de vente ou participe à sa rédaction.

Lorsque ces trois conditions sont réunies, l'acquéreur doit s'acquitter des honoraires de négociation. Ils doivent être payés au notaire au moment de la signature de l'acte de vente.

Comment sont-ils calculés ?

Le montant des frais de négociation doit être consigné dans le mandat de vente signé entre le propriétaire et le notaire.

Les frais de négociation sont généralement moins élevés que les frais d'agent immobilier. Leur mode de calcul a changé en 2016 : auparavant, ils étaient calculés à partir d'un pourcentage du prix du bien, fixé par la loi. Il était généralement en dessous de 4 %, se décomposant comme suit :

  • 6% TTC sur une tranche de 0 à 45.735 € ;
  • 3% TTC à partir de 45.735 €.

Ce mode de calcul n'est plus d'actualité : depuis le décret 2016-230 du 28 février 2016, les frais de négociation sont fixés librement par les notaires. Chaque notaire peut donc fixer son propre taux qui s'applique au prix du bien. A l'usage ce pourcentage est généralement assez proche de 4%.

Dans la plupart des cas, ces frais sont donc moins élevés que les frais d'agence (qui sont compris entre 4 % et 8 % du prix du bien). En revanche, c'est nettement plus cher qu'une agence immobilière à forfait fixe comme Hubert IMMO, qui vous permet de payer beaucoup moins cher les frais de négociation.

Les honoraires de négociation sont-ils...
négociables ?

Les frais de négociation sont 

parfois mal compris par les acheteurs ou les vendeurs. Ils estiment que les notaires sont déjà rémunérés par ce qu'on appelle les frais de notaire. Or, c'est un malentendu : une petite partie (environ 1/8) de ces frais sont effectivement perçus par le notaire. C'est pourquoi leur nom exact est en réalité frais d'acquisition.

En somme, les frais de négociation sont justifiés par le travail de publicité du bien, de visite, d'appui au dossier... Comme tout intermédiaire de vente immobilière. De plus, si la discussion est possible entre le vendeur et le notaire pour faire baisser les frais de négociation, elle est limitée par le fait qu'ils soient déjà inférieurs aux frais d'agence.

Peut-on échapper aux frais de négociation en changeant de notaire ?

Pour les mêmes raisons, certains acheteurs sont parfois tentés de contacter directement les vendeurs, dans l'espoir d'éviter de payer plusieurs milliers d'euros en honoraires de négociation. Est-ce possible si le notaire vous a permis de découvrir le logement?

De toute évidence, c'est impossible ! Si les trois conditions citées au paragraphe précédent sont réunies, il est impossible de contourner les honoraires de négociation. Même en l'absence d'un bon de visite, le fait que le notaire reçoive l'acte de vente empêche de passer outre le règlement de ces frais.

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